Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Nous vous invitons à visiter Arnault Fundwix (le « Site »)

Contactez-nous : info@arnault-fundwix.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations concernant les services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site et des Services qu’il propose doivent être autorisés par la loi dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site.

2.2. Le Site et la Société ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n'accordons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, ni ne faisons aucune déclaration quant au respect de la loi par toute personne utilisant nos Services ou le Site.

3. Territoires soumis à un accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas susmentionnés.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs aux Services jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Si un utilisateur se trouve dans un Territoire Restreint, le Site et les Services peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d'utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web pour les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. En revanche, sont interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément malveillant, susceptibles de nuire à notre Site Web ou aux systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu qui bloque ou entrave l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site Web. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu menaçant, diffamatoire, raciste, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contraire à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel promotionnel ou publicitaire, sauf autorisation écrite préalable.

4.1.2. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, altérer ou supprimer sur le Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. L’accès aux Services du Site Web n’est autorisé que via l’interface du Site Web elle-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’empêcher les autres utilisateurs d’utiliser le Site Web et ses Services.

4.1.5. L'accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d'outils d'automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu'en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web, n’est autorisée, ni la mise en ligne ni la diffusion de ces données sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs ainsi que tout autre moyen, connu ou encore à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels contrefaits, de se livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris son incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site. Vous ne pouvez pas non plus tenter de porter atteinte au Site ni à l’intérêt ou à l’usage du Site par autrui.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute législation applicable ou à nos Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S'il est établi que vous violez nos Conditions d'utilisation et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure, y compris d'engager des poursuites. Les Conditions d'utilisation du Site s'appliquent sans préjudice de tout autre droit, légal ou civil, dont la Société peut se prévaloir.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus figurant sur toute page de notre Site, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, d’éléments graphiques, de marques, de noms commerciaux ou de tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, de tout prestataire tiers concerné.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne disposent que de droits d’usage limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et les Services qui y sont proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas permettre, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site web. Cela inclut, sans s'y limiter : l'ingénierie inverse, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul les conséquences de cette utilisation. Ni le Site ni la Société n’offrent de garantie, expresse ou implicite, ni ne formulent de déclaration quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’aptitude à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou tout autre aspect relatif à la nature du Site et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur accepte que l’ensemble des contenus et Services du Site soit fourni « en l’état », y compris leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions et des inexactitudes, affectant le contenu du Site.

6.3. Toutes les pertes que vous pourriez subir lors de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez le principe d’une indemnisation pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte subi par vous ou vos mandataires, qu’ils soient directs ou indirects. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société décline toute responsabilité en cas de problème technique résultant d’une défaillance technologique, y compris les pannes de lignes téléphoniques, de services Internet, d’ordinateurs, ou de tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas davantage de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que des contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peuvent être présents.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers référencés sur notre site ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni le fait qu’ils soient à jour.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous prenez, accordez ou effectuez auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites web ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertexte, de toute autre promotion ou d’un site Web tiers ne constitue pas une approbation de la part du Site Web ou de la Société. Nous n’autorisons ni n’approuvons les sites Web liés et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités d’administration d’entreprise qu’ils proposent, sauf indication expresse.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ni chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec attention les politiques et conditions d’utilisation de tout site tiers, y compris ceux qui diffusent de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services disponibles sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque nous le jugeons approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation normale du Site, de sa maintenance et de ses améliorations. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre de manière à vous porter préjudice et vous ne serez pas fondé à présenter des réclamations à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrés. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne datée de nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation des nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site web à tout autre site, service tiers, organisation ou entité ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Tout accord ou déclaration, qu’il soit écrit ou oral, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, est dépourvu de valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que cela résulte d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fera pas obstacle à l’exercice ultérieur de ce droit ni à tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera néanmoins pleinement en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces derniers peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.